2016/2976(DEA)
Dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, en complétant la liste des maladies animales et des zoonoses
Informations de base
2016/2976(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0169(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
4.60.04 Santé du consommateur
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/11/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)07007 | |
| 04/11/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 23/11/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/11/2016 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 19/12/2016 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 12/01/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/2976(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2013/0169(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/08357
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)07007 04/11/2016