Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active bentazone

Informations de base

2016/2978(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2016 Décision du Parlement T8-0443/2016
23/11/2016 Résultat du vote au parlement
23/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2978(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/08110

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1228/2016 21/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0443/2016 23/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017