2016/2986(RSP)
Obligations quant à la réciprocité en matière de visas
Informations de base
2016/2986(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2000/0030(CNS)
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/12/2016 | Débat en plénière | ||
02/03/2017 | Décision du Parlement | T8-0060/2017 | |
02/03/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
02/03/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2986(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2000/0030(CNS) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/09238
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0173/2017 02/03/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0060/2017 02/03/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2017)0227 02/05/2017 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)348 29/06/2017