Obligations quant à la réciprocité en matière de visas

Informations de base

2016/2986(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2000/0030(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2016 Débat en plénière
02/03/2017 Décision du Parlement T8-0060/2017
02/03/2017 Résultat du vote au parlement
02/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2986(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2000/0030(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/09238

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0173/2017 02/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0060/2017 02/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2017)0227 02/05/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)348 29/06/2017