Calendrier des périodes de session du Parlement - 2018

Informations de base

2016/2987(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2987(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 153
État de la procédure Procédure terminée