Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2993(RSP)

Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie

Informations de base

2016/2993(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2016 Débat en plénière
24/11/2016 Décision du Parlement T8-0450/2016
24/11/2016 Résultat du vote au parlement
24/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2993(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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