Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016)

Informations de base

2016/2997(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2016 Débat en plénière
30/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2997(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée