2016/2997(RSP)
Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016)
Informations de base
2016/2997(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2997(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |