2016/3000(RSP)
Reconnaissance du contenu des documents d'état civil
Informations de base
2016/3000(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/3000(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |