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Informations de base

2016/3000(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/3000(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p1
État de la procédure Procédure terminée