Résolution sur la situation en République démocratique du Congo

Informations de base

2016/3001(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0479/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Débat en plénière
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3001(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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