Train de mesures «Une énergie propre pour tous»

Informations de base

2016/3002(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2016 Débat au Conseil
13/12/2016 Débat en plénière
13/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3002(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée