2016/3003(RSP)
Révision du CFP
Informations de base
2016/3003(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/3003(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |