2016/3008(RSP)
Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
Informations de base
2016/3008(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MIHAYLOVA Iskra (ALDE)
10/11/2016
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/01/2017 | Vote en commission | ||
15/02/2017 | Débat en plénière | ||
16/02/2017 | Décision du Parlement | T8-0055/2017 | |
16/02/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
16/02/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/3008(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/8/08494
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE595.758 05/01/2017 Proposition de résolution B8-0149/2017 15/02/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0055/2017 16/02/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017