Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre

Informations de base

2016/3008(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2017 Vote en commission
15/02/2017 Débat en plénière
16/02/2017 Décision du Parlement T8-0055/2017
16/02/2017 Résultat du vote au parlement
16/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3008(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/08494

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE595.758 05/01/2017
    Proposition de résolution B8-0149/2017 15/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0055/2017 16/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017