2016/3010(RSP)
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
Informations de base
2016/3010(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Directive 2000/29/EC
1995/0134(CNS)
Voir aussi
1997/0338(CNS)
Subject
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/12/2016 | Décision du Parlement | T8-0509/2016 | |
| 15/12/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
| 15/12/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/3010(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
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Voir aussi Directive 2000/29/EC
1995/0134(CNS)
Voir aussi 1997/0338(CNS) |
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| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/8/08400
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0509/2016 15/12/2016 Proposition de résolution B8-1334/2016 15/12/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017