Application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières

Informations de base

2016/3017(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0298(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)04362
01/12/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
14/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
09/03/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3017(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0298(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/08644

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0139/2017 07/02/2017
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0148/2017 08/02/2017
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0147/2017 08/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)04362 01/12/2016
    Document annexé à la procédure C(2017)1343 21/02/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)1887 20/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3565 24/05/2017