2016/3017(DEA)
Application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières
Informations de base
2016/3017(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0298(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/12/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)04362 | |
01/12/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
14/12/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/01/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
15/02/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
09/03/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/3017(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0298(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/08644
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0139/2017 07/02/2017 Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0148/2017 08/02/2017 Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0147/2017 08/02/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)04362 01/12/2016 Document annexé à la procédure C(2017)1343 21/02/2017 Document annexé à la procédure C(2017)1887 20/03/2017 Document annexé à la procédure C(2017)3565 24/05/2017