Préparation de la réunion du Conseil européen (9 et 10 mars 2017)

Informations de base

2016/3019(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2515(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2017 Débat au Conseil
01/03/2017 Débat en plénière
01/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3019(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2017/2515(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée