Résolution sur les défis à relever dans le cadre de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union

Informations de base

2016/3024(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/2016 Vote en commission
15/12/2016 Débat en plénière
19/01/2017 Décision du Parlement T8-0011/2017
19/01/2017 Résultat du vote au parlement
19/01/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3024(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/08612

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0024/2017 10/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0011/2017 19/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)205 16/06/2017