Équilibre hommes-femmes parmi les juges de la Cour de justice

Informations de base

2016/3025(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2017 Débat en plénière
01/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/3025(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée