Résolution sur le soutien aux survivants de la thalidomide

Informations de base

2016/3029(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2016 Débat en plénière
15/12/2016 Décision du Parlement T8-0510/2016
15/12/2016 Résultat du vote au parlement
15/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/3029(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-1341/2016 14/12/2016
    Proposition de résolution B8-1343/2016 14/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0510/2016 15/12/2016