Fuite de données d'Europol sur des dossiers d'enquêtes pour terrorisme

Informations de base

2016/3031(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3031(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée