2016/3031(RSP)
Fuite de données d'Europol sur des dossiers d'enquêtes pour terrorisme
Informations de base
2016/3031(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2016/3031(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |