2016/3031(RSP)
Fuite de données d'Europol sur des dossiers d'enquêtes pour terrorisme
Informations de base
2016/3031(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/3031(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |