2016/3036(RSP)
Recommandation de la Commission sur la mise en oeuvre de la déclaration UE/Turquie et le rétablissement des transferts au titre du règlement de Dublin
Informations de base
2016/3036(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2016/3036(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |