Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Informations de base

2016/3040(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2017 Décision du Parlement T8-0001/2017
18/01/2017 Résultat du vote au parlement
18/01/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3040(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 206
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0029/2017 18/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0001/2017 18/01/2017