2016/3042(RSP)
Résolution sur les obstacles qui entravent les libertés de circuler et de travailler des citoyens de l’Union européenne au sein du marché intérieur
Informations de base
2016/3042(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIWIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
28/11/2016
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/03/2017 | Décision du Parlement | T8-0083/2017 | |
15/03/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
15/03/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/3042(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/8/08778
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0179/2017 15/03/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0083/2017 15/03/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017