Résolution sur les obstacles qui entravent les libertés de circuler et de travailler des citoyens de l’Union européenne au sein du marché intérieur

Informations de base

2016/3042(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
2.30 Libre circulation des travailleurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2017 Décision du Parlement T8-0083/2017
15/03/2017 Résultat du vote au parlement
15/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/3042(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/08778

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0179/2017 15/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0083/2017 15/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017