2016/3044(RSP)
Recommandation à l'intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale
Informations de base
2016/3044(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2017/2013(INI)
Subject
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/12/2017 | Décision du Parlement | T8-0491/2017 | |
13/12/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/3044(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2017/2013(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 208 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 159 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PANA/8/08821
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0660/2017 11/12/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0491/2017 13/12/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)101 21/02/2018