Évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, 2014 et 2015

Informations de base

2016/3046(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0173(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)08395
14/12/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/02/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
21/03/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
26/04/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3046(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0173(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/08823

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)08395 14/12/2016