Limites d’émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: prescriptions techniques et générales

Informations de base

2016/3048(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0268(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2016 Publication du document de base non-législatif C(2016)08381
19/12/2016 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/02/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/3048(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0268(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/08833

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2016)08381 19/12/2016
    Document annexé à la procédure C(2019)3744 14/05/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)8965 11/12/2019