2016/3049(DEA)
Surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers
Informations de base
2016/3049(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0268(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/12/2016 | Publication du document de base non-législatif | C(2016)08383 | |
19/12/2016 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/01/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/02/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
28/02/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/3049(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0268(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/08834
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2016)08383 19/12/2016