Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0004(COD)

Protection des travailleurs contre l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail: valeurs limites et observations «Peau»

Informations de base

2017/0004(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Voir aussi 2016/0130(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0011
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2017 Débat au Conseil
27/03/2018 Vote en commission,1ère lecture
27/03/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0142/2018
16/04/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
18/04/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
15/11/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE630.596
10/12/2018 Débat en plénière
11/12/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0488/2018
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
20/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/01/2019 Signature de l'acte final
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement
31/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0004(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD)
Voir aussi 2016/0130(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/09011

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE607.785 27/06/2017
    Amendements déposés en commission PE610.539 06/09/2017
    Projet de rapport de la commission PE613.290 08/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.368 21/12/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0142/2018 11/04/2018
    Avis spécifique JURI PE623.751 03/07/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE630.596 24/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0488/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00060/2018/LEX 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0011 10/01/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0008 12/01/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0007 12/01/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)44 23/01/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0011 15/03/2017
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0011 15/03/2017
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0011 22/03/2017
    Contribution HR_PARLIAMENT COM(2017)0011 18/04/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0856/2017 31/05/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final