Assistance macrofinancière à la Moldavie

Informations de base

2017/0007(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0014
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/05/2017 Vote en commission,1ère lecture
04/05/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
05/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0185/2017
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/06/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE606.053 GEDA/A/(2017)006536
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0283/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
17/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2017 Signature de l'acte final
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0007(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/08965

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.003 01/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.208 17/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.721 24/03/2017
    Avis de la commission BUDG PE600.929 05/04/2017
    Amendements déposés en commission PE602.964 06/04/2017
    Avis de la commission AFET PE599.716 11/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0185/2017 05/05/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE606.053 16/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0283/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)006536 15/06/2017
    Projet d'acte final 00027/2017/LEX 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0012 13/01/2017
    Document de base législatif COM(2017)0014 13/01/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)538 06/09/2017
    Document de suivi SWD(2024)0239 22/10/2024
    Document de suivi SWD(2024)0238 22/10/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0014 22/03/2017