Assistance macrofinancière à la Moldavie

Informations de base

2017/0007(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0014
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/05/2017 Vote en commission,1ère lecture
04/05/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
05/05/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0185/2017
15/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/05/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
20/06/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE606.053 GEDA/A/(2017)006536
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0283/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
17/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2017 Signature de l'acte final
13/09/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0007(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/08965

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.003 01/03/2017
    Amendements déposés en commission PE601.208 17/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.721 24/03/2017
    Avis de la commission BUDG PE600.929 05/04/2017
    Amendements déposés en commission PE602.964 06/04/2017
    Avis de la commission AFET PE599.716 11/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0185/2017 05/05/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE606.053 16/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0283/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)006536 15/06/2017
    Projet d'acte final 00027/2017/LEX 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0012 13/01/2017
    Document de base législatif COM(2017)0014 13/01/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)538 06/09/2017
    Document de suivi SWD(2024)0239 22/10/2024
    Document de suivi SWD(2024)0238 22/10/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0014 22/03/2017