Fiche de procédure : 2017/0011(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0011(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	MELO Nuno (PPE)	09/03/2017

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3646	06/11/2018

Date	Evénement	Référence
18/01/2017	Publication de la proposition législative	COM(2017)0017
13/02/2017	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2017	Vote en commission
24/03/2017	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0073/2017
05/04/2017	Décision du Parlement	T8-0106/2017
05/04/2017	Résultat du vote au parlement
26/04/2017	Publication de l'acte final au Journal officiel
06/11/2018	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/11/2018	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2017/0011(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Consultation du Parlement
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/09091

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE601.125	09/03/2017
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0073/2017	24/03/2017
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0106/2017	05/04/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2017)0017	18/01/2017