Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone: amendement de Kigali

Informations de base

2017/0016(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2017 Document préparatoire COM(2017)0051
21/04/2017 Publication de la proposition législative 07725/2017
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2017 Vote en commission
27/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0237/2017
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0294/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement
17/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
14/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0016(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09204

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.618 18/05/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0237/2017 27/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0294/2017 05/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07725/2017 21/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0051 02/02/2017