Entreprise commune «Bio-industries»: contributions financières

Informations de base

2017/0024(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Modification Règlement (EU) No 560/2014 2013/0241(NLE)

Subject

3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0068
03/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2017 Vote en commission
06/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0293/2017
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0388/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0024(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 560/2014 2013/0241(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/8/09337

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE605.980 02/06/2017
    Projet de rapport de la commission PE606.105 19/06/2017
    Avis de la commission REGI PE604.609 21/06/2017
    Amendements déposés en commission PE608.152 14/07/2017
    Avis de la commission CONT PE606.073 06/09/2017
    Amendements déposés en commission PE609.621 07/09/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0293/2017 06/10/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0388/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0068 22/02/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)766 06/12/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1752/2017 26/04/2017