2017/0033(NLE)
Accord de partenariat et de coopération UE/Iraq: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole
Informations de base
2017/0033(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi 2010/0310(NLE)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Iraq
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFETAFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination DEVEDEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/02/2017 | Document préparatoire | COM(2017)0082 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2017/0033(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
| Voir aussi 2010/0310(NLE) | |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2017)0082 20/02/2017 Document annexé à la procédure COM(2017)0081 20/02/2017