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Informations de base

2017/0039(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement (EU) No 216/2013 2011/0070(APP)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2017 Document préparatoire COM(2017)0087
18/12/2017 Publication de la proposition législative 14463/2017
01/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2018 Vote en commission
15/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0323/2018
23/10/2018 Décision du Parlement T8-0387/2018
23/10/2018 Résultat du vote au parlement
06/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0039(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Législation
Modification Règlement (EU) No 216/2013 2011/0070(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/09339

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique JURI PE609.599 11/09/2017
    Projet de rapport de la commission PE612.312 27/09/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0323/2018 15/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0387/2018 23/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14463/2017 18/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0087 23/02/2017