Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'Union européenne de la Croatie. Protocole

Informations de base

2017/0042(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2002/0239(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Chili

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2017 Document préparatoire COM(2017)0095
05/04/2017 Publication de la proposition législative 06750/2017
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2017 Vote en commission
01/09/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0277/2017
13/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement T8-0353/2017
14/09/2017 Résultat du vote au parlement
06/11/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/11/2017 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0042(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2002/0239(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/09343

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.624 05/07/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0277/2017 01/09/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0353/2017 14/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06905/2017 05/04/2017
    Document de base législatif 06750/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0095 23/02/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0089 23/02/2017