Zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS): mesures de gestion, de conservation et de contrôle

Informations de base

2017/0056(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0128
03/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2017 Vote en commission,1ère lecture
27/11/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0377/2017
15/01/2018 Débat en plénière
16/01/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0001/2018
16/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
24/04/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE619.215 PE620.974
29/05/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0214/2018
29/05/2018 Résultat du vote au parlement
18/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2018 Signature de l'acte final
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
16/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0056(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/09619

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE607.791 26/06/2017
    Projet de rapport de la commission PE604.541 04/09/2017
    Amendements déposés en commission PE612.054 04/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0377/2017 27/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0001/2018 16/01/2018
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE620.974 21/03/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE619.215 23/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0214/2018 29/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00017/2018/LEX 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0128 29/03/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)414 27/06/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2167/2017 31/05/2017