Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2017/0083(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1996/0151(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2017 Document préparatoire COM(2017)0187
30/05/2017 Publication de la proposition législative 09021/2017
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
26/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0104/2018
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0191/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
21/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/06/2018 Fin de la procédure au Parlement
23/08/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0083(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1996/0151(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/09807

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.499 23/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0104/2018 26/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0191/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09079/2017 30/05/2017
    Document de base législatif 09021/2017 30/05/2017
    Document annexé à la procédure 09191/2017 30/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0186 24/04/2017
    Document préparatoire COM(2017)0187 24/04/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0190 24/04/2017