Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0090(COD)

Règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR): obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d’atténuation des risques, référentiels centraux

Informations de base

2017/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0208
31/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/05/2018 Vote en commission,1ère lecture
23/05/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0181/2018
11/06/2018 Débat en plénière
12/06/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0244/2018
12/06/2018 Résultat du vote au parlement
12/06/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
21/03/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE636.342 PE636.401
18/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0437/2019
14/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2019 Signature de l'acte final
20/05/2019 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0090(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/09890

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.810 26/01/2018
    Amendements déposés en commission PE619.086 05/03/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0181/2018 23/05/2018
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0244/2018 12/06/2018
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE636.401 06/03/2019
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE636.342 06/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0437/2019 18/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00073/2019/LEX 20/05/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0149 04/05/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0148 04/05/2017
    Document de base législatif COM(2017)0208 04/05/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0208 20/07/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2566/2017 20/09/2017
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2017/0042 JO C 385 15.11.2017, p. 0010 11/10/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final