Accord de coopération UE/Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA): développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

Informations de base

2017/0104(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2017 Document préparatoire COM(2017)0258
23/01/2018 Publication de la proposition législative 11351/2017
08/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018 Vote en commission
21/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0213/2018
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0269/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
18/09/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0104(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/10063

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE608.020 16/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0213/2018 21/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0269/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13661/2016 15/11/2016
    Document de base législatif 11351/2017 23/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0258 01/06/2017