Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/0111(COD)

Véhicules utilitaires lourds neufs: surveillance et communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant

Informations de base

2017/0111(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2023/0042(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0279
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2018 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/01/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0010/2018
05/02/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
08/02/2018 Résultat du vote au parlement
08/02/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
25/04/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE621.004 GEDA/A/(2018)003127
11/06/2018 Débat en plénière
12/06/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0246/2018
25/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/06/2018 Signature de l'acte final
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
09/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0111(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2023/0042(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/10097

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.142 11/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.311 25/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.504 16/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.505 27/11/2017
    Avis de la commission TRAN PE610.542 08/12/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0010/2018 30/01/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE621.004 23/04/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0246/2018 12/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)003127 24/04/2018
    Projet d'acte final 00020/2018/LEX 28/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0188 31/05/2017
    Document de base législatif COM(2017)0279 31/05/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0189 31/05/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)458 11/07/2018
    Document de suivi COM(2024)0313 26/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0279 04/08/2017
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0279 26/09/2017
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0279 23/10/2017
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0279 13/03/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3111/2017 18/10/2017

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2648(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2752(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2733(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2735(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/3044(DEA) Examen d'un acte délégué