Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0116(COD)

Préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien

Informations de base

2017/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 868/2004 2002/0067(COD)

Subject

2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0289
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2018 Vote en commission,1ère lecture
20/03/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
28/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0125/2018
16/04/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
18/04/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
10/01/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
13/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0209/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
09/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019 Signature de l'acte final
17/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
10/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0116(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 868/2004 2002/0067(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/10184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.412 10/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.422 12/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.689 24/01/2018
    Avis de la commission ECON PE613.502 23/02/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0125/2018 28/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0209/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00077/2019/LEX 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0182 08/06/2017
    Document de base législatif COM(2017)0289 08/06/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0183 08/06/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0289 26/07/2017
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0289 04/08/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3714/2017 17/01/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final