Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0121(COD)

Détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

Informations de base

2017/0121(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2006/22/EC 2003/0255(COD)
Voir aussi Directive 96/71/EC 1991/0346(COD)
Voir aussi Directive 2014/67/EU 2012/0061(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0278
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2017 Débat au Conseil
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/06/2018 Vote en commission,1ère lecture
04/06/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/06/2018 Débat au Conseil
08/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0206/2018
11/06/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/06/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles rejetée par la plénière (Article 71); le dossier sera mis à l’ordre du jour de la période de session suivante
03/07/2018 Débat en plénière
04/07/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente pour réexamen
27/03/2019 Débat en plénière
04/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0339/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
24/09/2019 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
21/01/2020 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE646.925 PE646.994
08/04/2020 Publication de la position du Conseil 05112/1/2020
17/04/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/06/2020 Vote en commission, 2ème lecture
10/06/2020 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A9-0114/2020
08/07/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0184/2020
15/07/2020 Signature de l'acte final
15/07/2020 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0121(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2006/22/EC 2003/0255(COD)
Voir aussi Directive 96/71/EC 1991/0346(COD)
Voir aussi Directive 2014/67/EU 2012/0061(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/01264

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.504 21/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.838 05/02/2018
    Amendements déposés en commission PE616.903 05/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.251 23/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.064 23/02/2018
    Avis de la commission EMPL PE615.267 04/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0206/2018 08/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0339/2019 04/04/2019
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE646.925 23/01/2020
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE646.994 31/01/2020
    Projet de rapport de la commission PE650.437 17/04/2020
    Amendements déposés en commission PE650.724 13/05/2020
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A9-0114/2020 10/06/2020
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T9-0184/2020 08/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 01985/2020 07/04/2020
    Position du Conseil 05112/1/2020 08/04/2020
    Projet d'acte final 00024/2020/LEX 09/07/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0278 31/05/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0184 31/05/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0186 31/05/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0185 31/05/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0187 31/05/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)443 12/06/2019
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2020)0151 15/04/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_CHAMBER COM(2017)0278 13/07/2017
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0278 25/07/2017
    Contribution FR_SENATE COM(2017)0278 03/08/2017
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0278 04/08/2017
    Avis motivé PL_SENATE PE609.568 31/08/2017
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0278 02/10/2017
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0278 16/10/2017
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0278 16/10/2017
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0278 13/03/2018
    Contribution FR_SENATE COM(2017)0278 23/03/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2852/2017 18/01/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final