Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0125(COD)

Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense

Informations de base

2017/0125(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0254(COD)

Subject

3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Priorités législatives

Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0294
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/02/2018 Vote en commission,1ère lecture
21/02/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0037/2018
28/02/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
13/03/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
19/06/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2018)004778 PE623.784
02/07/2018 Débat en plénière
03/07/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0275/2018
18/07/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/07/2018 Signature de l'acte final
18/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
07/08/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0125(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0254(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/10167

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE608.022 31/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.555 24/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.622 01/12/2017
    Amendements déposés en commission PE615.351 05/12/2017
    Amendements déposés en commission PE608.023 05/12/2017
    Amendements déposés en commission PE615.378 07/12/2017
    Avis de la commission IMCO PE612.223 24/01/2018
    Avis de la commission AFET PE612.300 25/01/2018
    Avis de la commission BUDG PE612.357 25/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0037/2018 26/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0275/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)004778 07/06/2018
    Projet d'acte final 00028/2018/LEX 06/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0294 07/06/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0228 07/06/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)547 12/09/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0294 28/07/2017
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0294 11/10/2017
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0294 23/10/2017
    Contribution RO_CHAMBER COM(2017)0294 14/11/2017
    Contribution IT_CHAMBER COM(2017)0294 15/11/2017
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0294 10/04/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3593/2017 07/12/2017
    CofR Comité des régions: avis CDR4309/2017 23/03/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final