Harmonisation du revenu national brut (RNB) aux prix du marché

Informations de base

2017/0134(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC,Euratom) No 1287/2003 2002/0245(CNS)

Subject

8.60 Législation statistique européenne
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0329
03/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2018 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/01/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0009/2018
05/02/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
07/02/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
31/01/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0056/2019
31/01/2019 Résultat du vote au parlement
18/02/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/03/2019 Signature de l'acte final
19/03/2019 Fin de la procédure au Parlement
29/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0134(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC,Euratom) No 1287/2003 2002/0245(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/10276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.210 25/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.612 22/11/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0009/2018 30/01/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0056/2019 31/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)009890 05/12/2018
    Projet d'acte final 00074/2018/LEX 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0329 20/06/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)150 27/02/2019
    Document de suivi COM(2022)0733 19/12/2022
    Document de suivi COM(2023)0214 24/04/2023

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2821(DEA) Examen d'un acte délégué