Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0136(COD)

Réglements EMIR et AEMF: procédures et autorités participant à l'agrément des contreparties centrales et les critères de reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers

Informations de base

2017/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1095/2010 2009/0144(COD)
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0331
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/05/2018 Vote en commission,1ère lecture
16/05/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
25/05/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0190/2018
28/05/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
30/05/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
01/04/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE637.301 GEDA/A/(2019)002707
18/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0438/2019
18/04/2019 Résultat du vote au parlement
15/10/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2019 Signature de l'acte final
23/10/2019 Fin de la procédure au Parlement
12/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0136(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1095/2010 2009/0144(COD)
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/10239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.847 31/01/2018
    Amendements déposés en commission PE619.413 13/04/2018
    Amendements déposés en commission PE620.778 13/04/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0190/2018 25/05/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE637.301 20/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0438/2019 18/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)002707 20/03/2019
    Projet d'acte final 00088/2019/LEX 23/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0331 13/06/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0246 14/06/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0247 14/06/2017
    Document de base législatif complémentaire COM(2017)0539 20/09/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2017)0331 26/09/2017
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0331 09/10/2017
    Avis motivé SE_PARLIAMENT PE612.182 18/10/2017
    Contribution FR_SENATE COM(2017)0331 08/02/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2566/2017 20/09/2017
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2017/0039 JO C 385 15.11.2017, p. 0003 04/10/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final