Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0137(NLE)

Accord UE/Nouvelle-Zélande: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

Informations de base

2017/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2017 Document préparatoire COM(2017)0333
10/07/2017 Publication de la proposition législative 10670/2017
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2018 Vote en commission
25/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0220/2018
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0287/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
13/07/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
23/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0137(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/10282

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.814 20/04/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0220/2018 25/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0287/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11952/2017 10/07/2017
    Document annexé à la procédure 10672/2017 10/07/2017
    Document de base législatif 10670/2017 10/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0333 22/06/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0332 22/06/2017

Acte final