Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil: renouvellement

Informations de base

2017/0139(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2004/0216(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Brésil

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2017 Document préparatoire COM(2017)0336
22/09/2017 Publication de la proposition législative 11040/2017
02/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2018 Vote en commission
15/01/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0004/2018
06/02/2018 Décision du Parlement T8-0021/2018
06/02/2018 Résultat du vote au parlement
05/03/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2018 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0139(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2004/0216(CNS)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/10307

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.549 06/12/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0004/2018 15/01/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0021/2018 06/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11040/2017 22/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0336 22/06/2017