Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0145(COD)

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Informations de base

2017/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EU) 1077/2011 2009/0089(COD)
Modification Décision 2007/533/JHA 2005/0103(CNS)
Modification Règlement (EC) 1987/2006 2005/0106(COD)
Modification 2021/0391(COD)
Modification 2021/0410(COD)

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives

Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0352
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/12/2017 Vote en commission,1ère lecture
07/12/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
18/12/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0404/2017
15/01/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/01/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
05/07/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0310/2018
05/07/2018 Résultat du vote au parlement
09/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018 Signature de l'acte final
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0145(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EU) 1077/2011 2009/0089(COD)
Modification Décision 2007/533/JHA 2005/0103(CNS)
Modification Règlement (EC) 1987/2006 2005/0106(COD)
Modification 2021/0391(COD)
Modification 2021/0410(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/10385

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.908 04/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.147 24/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.328 07/11/2017
    Avis de la commission BUDG PE612.072 09/11/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0404/2017 18/12/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0310/2018 05/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00029/2018/LEX 14/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0352 29/06/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)547 12/09/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0352 09/10/2017
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0352 16/10/2017
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0352 23/10/2017
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0352 24/10/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N8-0087/2017 JO C 386 16.11.2017, p. 0006 09/10/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final