Statistiques des transports par chemin de fer. Refonte

Informations de base

2017/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 91/2003 2001/0048(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0353
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2018 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0038/2018
14/03/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0070/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
12/04/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018 Signature de l'acte final
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
02/05/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0146(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 91/2003 2001/0048(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/10402

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.877 27/09/2017
    Projet de rapport de la commission PE613.367 23/11/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0038/2018 26/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0070/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00008/2018/LEX 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0353 30/06/2017
    Document de suivi COM(2020)0838 18/12/2020
    Document de suivi COM(2021)0098 02/03/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4449/2017 06/12/2017