Programme "Europe créative" 2014-2020: Orchestre des jeunes de l’Union européenne

Informations de base

2017/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1295/2013 2011/0370(COD)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0385
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2017 Vote en commission,1ère lecture
22/11/2017 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/11/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0369/2017
29/11/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
11/12/2017 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/02/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
14/03/2018 Débat en plénière
15/03/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0085/2018
15/03/2018 Résultat du vote au parlement
12/04/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018 Signature de l'acte final
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0163(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1295/2013 2011/0370(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/10558

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0369/2017 23/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0085/2018 15/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00005/2018/LEX 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0385 28/07/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)242 24/05/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0385 23/10/2017
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0385 23/10/2017
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0385 27/10/2017
    Contribution IT_CHAMBER COM(2017)0385 07/11/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4275/2017 17/10/2018