Accord UE/Saint-Christophe-et-Niévès: exemption de visa pour les séjours de courte durée

Informations de base

2017/0176(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2009/0017(CNS)

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Saint-Kitts-et-Nevis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/2017 Document préparatoire COM(2017)0398
24/10/2017 Publication de la proposition législative 12393/2017
28/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2018 Vote en commission
02/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0306/2018
23/10/2018 Décision du Parlement T8-0391/2018
23/10/2018 Résultat du vote au parlement
20/12/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018 Fin de la procédure au Parlement
21/01/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0176(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2009/0017(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/10551

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.784 02/02/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0306/2018 02/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0391/2018 23/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12393/2017 24/10/2017
    Document annexé à la procédure 12391/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0397 27/07/2017
    Document préparatoire COM(2017)0398 27/07/2017