Fiche de procédure : 2017/0179(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0179(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Barbade

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	PAVEL Emilian (S&D)	06/11/2017
	MATERA Barbara (PPE) STEVENS Helga (ECR) MICHEL Louis (ALDE) VALERO Bodil (Verts/ALE)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	3571	06/11/2017
Environnement	3666	20/12/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
27/07/2017	Document préparatoire	COM(2017)0402
24/10/2017	Publication de la proposition législative	12386/2017
28/05/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2018	Vote en commission
02/10/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0301/2018
23/10/2018	Décision du Parlement	T8-0392/2018
23/10/2018	Résultat du vote au parlement
20/12/2018	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018	Fin de la procédure au Parlement
21/01/2019	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2017/0179(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
	Voir aussi 2009/0014(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/10541

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE616.790	02/02/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0301/2018	02/10/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0392/2018	23/10/2018

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	12386/2017	24/10/2017
Document annexé à la procédure	12385/2017	24/10/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2017)0402	27/07/2017
Document annexé à la procédure	COM(2017)0403	27/07/2017